Intervention de Jacqueline Gourault

Par ailleurs, il n’est pas supportable que le mode électoral, qui devait faire l’objet d’une loi particulière – le fameux projet de loi n° 61, dont Gérard Longuet a parlé tout à l’heure –, ait été introduit par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale alors que le Sénat n’en avait pas débattu.

Pour ma part, j’ai voté pour la création du conseiller territorial. Jusqu’à présent, je n’ai jamais voté contre cette loi. J’ai toujours attendu que le Gouvernement fasse un geste sur le mode de scrutin. On parle de proportionnelle, mais ce n’est pas ce que nous proposons précisément. Pour notre part, nous défendons le scrutin majoritaire à deux tours avec une dose de proportionnelle ; je tiens à le préciser haut et fort. Cela existe déjà, par exemple aux élections municipales. Il n’y a donc pas lieu d’en faire toute une affaire !

L’ensemble des motifs de refus que je viens d’énumérer suffiraient donc à repousser ce texte.