Intervention de Nathalie Goulet

En ce qui concerne les personnes, j’accepte l’explication selon laquelle elles sont nécessairement visées par l’instruction ou l’enquête.

Reste cependant le problème posé par la formule « tout autre objet », qui me semble très imprécise. Elle ne concerne pas les véhicules, qui sont cités après, mais elle ouvre tout de même un champ extrêmement vaste à la géolocalisation.

Je ne vois pas comment un procès-verbal d’enquête pourrait lister les objets ; cela risque donc de susciter un débat.

S’agissant des amendements suggérés par des associations diverses et variées, je les avais retirés, ce dont je me réjouis, estimant, à la relecture, qu’ils n’étaient pas opportuns. Mais l’amendement que je présente ici tend à apporter une précision dont je persiste à penser qu’elle n’est pas totalement inutile.

Je sais bien, madame la garde des sceaux, que notre débat doit s’achever assez rapidement et je ne voudrais pas passer pour particulièrement obstinée – ce n’est pas mon genre !