Intervention de Jean-Pierre Michel

Les membres du groupe socialiste voteront bien entendu en faveur de cet amendement.

Cela étant, madame le garde des sceaux, je me réjouis que vous ayez demandé au procureur général Jacques Beaume la rédaction d’un rapport sur l’ensemble de la procédure pénale ; à ce propos, je vous signale que les travaux des parlementaires sont souvent négligés, quand ils ne tombent pas purement dans l’oubli…