Intervention de Jean-Pierre Michel

Après avoir écouté les arguments de Mme le garde des sceaux, je voterai, à titre personnel, cet amendement.

Certes, il s’agit d’un cavalier, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. Néanmoins, puisque ce texte recueille un très large assentiment dans cet hémicycle, je ne pense pas qu’il sera déféré au Conseil constitutionnel. Aussi, il convient de faciliter, en matière de lutte contre la grande criminalité, la tâche du Gouvernement.

Puisque la Constitution limite le nombre de jours de séance publique au Parlement, le Gouvernement doit bien de temps en temps recourir à des moyens qui peuvent être considérés comme à la limite de l’acceptable d’un point de vue formel. Après tout, le Conseil constitutionnel fait souvent ce qu’il veut des cavaliers législatifs.

En tout cas, j’invite mes amis à voter cet amendement.