Intervention de Nathalie Goulet

Je voterai également cet amendement.

Voilà quelques jours, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, nous avons habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances, ce qui était autrement plus cavalier. Mais la ministre de la culture avait urgemment besoin de cette nécessaire habilitation.

En l’occurrence, madame le garde des sceaux, nous comprenons bien les impératifs de ce texte.