Intervention de Dominique Bailly

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a rendu publique dernièrement une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes », telles qu’elles sont définies par le règlement REACH, Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals.

Les analyses menées dans le cadre de cette enquête ont révélé la présence de ces substances dans neuf produits. Pour ne prendre qu’un exemple, un produit pour enfant contenait, notamment, un retardateur de flamme chloré – le SCCP, Short Chain Chlorinated Paraffins –, alors que cette substance est interdite.

Par ailleurs, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle dans leurs produits de plus d’une centaine de substances répertoriées comme « extrêmement préoccupantes », aucun des professionnels interrogés par l’UFC-Que Choisir n’a fait mention de ces substances. Dès lors apparaît un réel problème d’information des consommateurs.

Une intervention des pouvoirs publics me semble nécessaire. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre afin, d’une part, de retirer du marché français les produits contenant les substances interdites et, d’autre part, d’améliorer à l’avenir la sécurité et l’information des consommateurs ?