Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Philippe Martin, qui m’a chargé de vous apporter certains éléments de réponse.

La protection de la santé environnementale est un enjeu majeur pour le Gouvernement. C’est ce qu’a acté la première Conférence environnementale. Prévenir les risques sanitaires environnementaux doit être une préoccupation constante. Il s’agit notamment, vous l’avez rappelé, de mieux connaître les effets des substances chimiques, de mettre en place les évaluations de risque nécessaires, de développer la formation de tous les secteurs professionnels de la société et d’assurer l’information du public.

En Europe, un processus d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques a été lancé en 2007. Il est fondé sur le règlement REACH du 18 décembre 2006. Le processus est long, mais il est essentiel, et la France fait partie des États actifs en la matière.

Le règlement REACH a défini des substances dites « extrêmement préoccupantes », qui présentent des caractéristiques intrinsèques de danger. Il s’agit, par exemple, des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, des perturbateurs endocriniens ou encore des substances PBT, c'est-à-dire persistantes, bioaccumulables et toxiques.

Dans un premier temps, ces substances sont inscrites sur une liste candidate. L’inscription déclenche l’obligation pour les entreprises de notifier à l’Agence européenne des produits chimiques les usages de la substance, la présence de cette dernière dans des articles à des teneurs supérieures à 0, 1 %, et d’informer les clients ainsi que les consommateurs qui en font la demande. Toutefois, cette inscription ne vaut pas interdiction.

Différentes procédures d’autorisation, de restriction ou d’interdiction stricte peuvent ensuite être appliquées à ces produits. Le SCCP que vous évoquez, monsieur le sénateur, n’était pas interdit au début de l’enquête de l’association UFC-Que Choisir ; son interdiction est intervenue récemment.

Soyez assuré que le Gouvernement propose lui-même de telles mesures chaque fois qu’il dispose d’informations suffisantes sur une substance. J’en veux pour preuve la proposition de restriction du bisphénol A dans les tickets thermiques que nous soutenons actuellement fortement.

Pour faire respecter ces obligations, des contrôles ciblés incluant des prélèvements en laboratoires sont effectués en coordination interministérielle. Nous allons intensifier ces contrôles.

Nous travaillons aussi en amont avec les industriels concernés afin de mieux répondre à leurs interrogations et de leur faciliter l’accès aux informations concernant leurs obligations. Un guide en ce sens a été élaboré par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Nous veillerons également à ce que l’information des consommateurs soit toujours mieux diffusée, et l’étiquetage mieux assuré.