Intervention de Roger Madec

Monsieur le ministre, depuis l’adoption de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouvelles dispositions en matière d’accueil, de ressources, d’emploi ou encore d’accessibilité des personnes en situation de handicap ont été créées.

La principale innovation de cette loi, dans son volet éducatif, est d’affirmer que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école de son quartier. Ainsi, des milliers d’enfants en situation de handicap fréquentent désormais l’école publique et ont pu recourir au dispositif des assistants de vie scolaire. Actuellement, ce sont plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent ces missions d’accompagnement. Cependant, ces emplois demeuraient à ce jour précaires et sans réel statut.

Le projet de reconnaissance et de revalorisation du métier des auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, qui accompagnent les enfants en situation de handicap dans leur scolarité a été annoncé par le Premier ministre le 22 août dernier et s’inscrit dans le cadre plus vaste et très ambitieux du plan de refondation de l’école que vous portez, monsieur le ministre, avec force, vigueur et talent.

Cette évolution était, de l’avis de tous, nécessaire. En effet, la précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire entraînait trop souvent des prises en charge courtes et sans suivi, peu propices à l’épanouissement des élèves en situation de handicap.

De plus, l’absence de formation de ces personnels, mis en difficulté de ce fait dans leur mission, constituait un risque supplémentaire d’échec scolaire pour les enfants en situation de handicap.

De nombreuses familles sont donc concernées par cette mesure qui pourrait fortement améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans nos écoles.

Ces arguments militent avec force pour la création d’une filière d’auxiliaire de vie scolaire mieux reconnue et revalorisée.

Cela doit passer, à mon avis, tout d’abord par une pérennisation des emplois d’auxiliaire de vie scolaire. Ainsi, au terme de six années d’exercice en contrat à durée déterminée, les auxiliaires de vie scolaire se verraient proposer un contrat à durée indéterminée.

Cette mesure est gage de stabilité puisque les enfants pourront être accompagnés sur le long terme par les auxiliaires de vie scolaire qu’ils connaissent. Le métier d’auxiliaire de vie scolaire fera l’objet d’une nouvelle formation et d’un diplôme d’État. Les auxiliaires de vie scolaire seront donc enfin fidélisés, mieux formés, et reconnus dans leurs missions.

Enfin, il est prévu de recruter 8 000 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires pour la rentrée 2014.

Monsieur le ministre, dans cette perspective, je souhaiterais connaître les conditions dans lesquelles ces recrutements seront réalisés ainsi que les modalités de titularisation dans l’emploi d’auxiliaire de vie scolaire. En outre, je vous demande de bien vouloir nous préciser quelles formations seront proposées à ces personnels et quelles mesures seront prises en faveur d’une école plus inclusive, permettant la réussite éducative de tous.