Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, le plan autisme 2013-2017, adopté lors du conseil des ministres du 2 mai dernier, démontre la volonté très forte du Gouvernement de répondre aux besoins des personnes concernées et de leurs familles. Cette volonté rejoint celle de votre région.

Le troisième plan autisme est doté de 205 millions d’euros et programme une action volontariste en matière de formation, de scolarisation et d’emploi. Sur ce budget global, 195 millions d’euros sont dédiés à la création de places dans des établissements et des services médico-sociaux. Dans un contexte contraint pour nos finances publiques, cet engagement témoigne de la priorité que nous accordons à l’accompagnement des personnes souffrant d’autisme.

Monsieur Leroy, vous vous interrogez sur la manière dont sont répartis ces crédits, en soulignant que leur attribution ne serait pas proportionnelle à la population.

En réalité, cette répartition est réalisée, comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles, sur la base de critères approuvés par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En vertu de ces critères, 50 % des crédits de l’enveloppe sont alloués proportionnellement à la population de la région, 30 % sont attribués de manière inversement proportionnelle au taux d’équipement et 20 % le sont de manière inversement proportionnelle à la dépense médico-sociale décaissée par l’assurance maladie, en euros par habitant.

Il ne s’agit absolument pas de nier l’engagement fort de la région Nord-Pas-de-Calais auprès des personnes souffrant d’autisme. Au reste, je sais votre préoccupation en la matière et votre attachement à une prise en charge satisfaisante de ces personnes.

Concrètement, la volonté du Gouvernement est d’assurer un rattrapage en termes d’offre disponible sur l’ensemble des territoires. Il s’agit, à terme, de permettre à toute personne autiste de pouvoir accéder à une offre d’accompagnement à proximité de chez elle, dans une démarche de justice et de solidarité avec des régions jusqu’ici mal dotées.

Sur cette base, la circulaire interministérielle du 30 août dernier a prénotifié les crédits. Pour compléter votre information, je tiens à vous préciser que ne sont pas comprises dans cette prénotification les « unités d’enseignement en maternelles », qui s’inscrivent en dehors de la ventilation habituelle des crédits médico-sociaux puisqu’elles font l’objet d’une programmation conjointe avec l’éducation nationale.

Monsieur le sénateur, notre action s’inscrit donc dans une démarche de solidarité territoriale, qui ne nie pas l’engagement fort de votre région, lequel peut être soutenu par d’autres voies et par d’autres moyens.