Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre des questions liées à l’égalité de nos territoires, je souhaite attirer une nouvelle fois l’attention sur l’avenir de nos zones de revitalisation rurale.

Les avantages liés aux ZRR ont indéniablement permis des avancées. Je pense au maintien non seulement de nombreux services publics, mais aussi d’activités dont la présence est utile, voire indispensable, telles que les professions médicales ou libérales, sans parler des entreprises.

Les ZRR ont été mises en place par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 afin de maîtriser la baisse de population dans certaines régions. Depuis lors, reconnaissons-le, les incitations compensatrices reculent régulièrement. Certaines craintes se sont manifestées à la lecture de la loi de finances pour 2014. Pourriez-vous aujourd’hui, monsieur le ministre, mardi 21 janvier 2014, m’indiquer ce que peuvent espérer ces zones difficiles ?

L’hémorragie rurale continue ; faisons en sorte de la stopper avant que des secteurs de cette France dite « d’en bas » n’aient plus la vitalité nécessaire pour réagir ni même l’envie de se maintenir dans cette ruralité.

Ces mesures ne sont pas des privilèges ; elles constituent simplement une forme d’atténuation de disparités, par la mise en place de compensations bien légitimes.

Nous le constations hier, nous le constatons aujourd’hui, la plus grande incohérence règne entre les déclarations et les actions concrètes.

La vraie ruralité, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne repose-t-elle pas sur les départements, sur ces cantons qui ont moins de trente et un habitants au kilomètre carré, pour reprendre l’un des critères retenus pour le classement en ZRR ? Dans mon département, la Haute-Loire, monsieur le ministre, il se trouve un canton dont la densité est inférieure à 5 habitants au kilomètre carré !

Si l’on supprime progressivement ces compensations incitatives nécessaires à leur existence, que deviendront des pans entiers de nos territoires ? Qu’adviendra-t-il de celles et ceux qui y sont nés et qui souhaitent y terminer leur vie, ou de ceux qui souhaitent y résider ?

Ma conclusion, monsieur le ministre, sera courte et, je le pense, forte. Samedi dernier, à Tulle, au cœur de ses terres électives, dans un discours remarqué, le Président de la République a proclamé que « la ruralité est un atout pour notre pays ». Dès lors, monsieur le ministre, que peut-on espérer de cette loi de finances pour 2014 ? Élu d’un département comptant vingt-deux cantons en ZRR, je tenais déjà, il y a trois ans, sans démagogie, le même langage dans cette enceinte.