Intervention de Louis Nègre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous constatons une recrudescence des actes frauduleux dans notre pays, notamment en matière de sécurité routière.

L’action déjà engagée dans ce domaine, qui concerne tous nos concitoyens, doit être renforcée. Pour ne prendre qu’un exemple parmi tant d’autres, le nombre de fausses plaques d’immatriculation a augmenté de 50 % d’une année sur l’autre !

Face à ce constat, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a répondu : « Il faut sans doute que les contrôles soient plus efficaces ». Je ne peux que partager cette prise de position !

Or nous savons tous à quelle surcharge de travail sont confrontées les forces de l’ordre nationales. C’est pourquoi, comme je vous l’avais déjà demandé le 22 novembre 2012, je souhaite à nouveau une véritable « union sacrée » des trois forces de sécurité de ce pays : police nationale, gendarmerie nationale et police municipale, cette dernière disposant de 18 000 agents formés, compétents et adaptés aux réalités du terrain.

Monsieur le ministre, il faut arrêter avec les discours ou les atermoiements dans l’attente du énième rapport émanant d’une haute instance administrative. Tout cela a déjà été fait, et pour une application quasi nulle !

Monsieur le ministre, je m’insurge contre cette inefficacité.

Le problème est archiconnu, l’urgence est là. La maison flambe, mais nous continuons de détourner la tête, alors que, plus que jamais, nous avons besoin de tout le monde sur le pont afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens.

Il faut donner à la police municipale les outils nécessaires. Je prendrai deux exemples pour illustrer la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui quotidiennement.

La procédure de mise en fourrière nécessite la consultation du fichier des véhicules volés ou celui du système des immatriculations de véhicules. De même, la consultation du fichier des permis de conduire est nécessaire dans le cadre d’une infraction au code de la route.

Or, dans toutes ces procédures, la police municipale est obligée de demander ces renseignements indispensables pour l’exécution de ses missions à la police nationale, laquelle – bien sûr – les lui donne systématiquement.

À Cagnes-sur-Mer, commune de 50 000 habitants, le fichier des véhicules volés est sollicité en moyenne quinze fois par jour, celui des permis de conduire, au moins cinq fois, et celui des immatriculations de véhicules, au moins vingt fois ! Le commissariat de la police nationale est donc dérangé inutilement au moins quarante fois par jour, sans compter l’attente induite pour le contrevenant.

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que de simples professionnels de l’automobile – vendeurs, loueurs, assureurs… – peuvent, eux, avoir accès au fichier des immatriculations de véhicules par le biais du site du ministère de l’intérieur.

Ma question est simple, monsieur le ministre : quand le Gouvernement autorisera-t-il les fonctionnaires de la police municipale à consulter directement ces fichiers ?