Intervention de Alain Gournac

Monsieur le ministre, je rencontre souvent, dans la région parisienne comme dans le sud de la France, des automobilistes qui éprouvent des difficultés à obtenir le relevé de leur nombre de points restant sur leur permis de conduire, même sur Internet.

Comme vous le savez, il y a deux façons pour le titulaire du permis d’obtenir cette information. S’il n’habite pas loin, il peut se déplacer à la sous-préfecture ou à la préfecture, et demander un code confidentiel personnel, qui empêchera qu’une autre personne puisse se connecter à sa place. S’il habite loin, il doit formuler une demande par écrit. Dans ce dernier cas, il n’est pas rare que la réponse ne vienne pas. Je suis bien placé pour le dire : mon épouse – ne le répétez pas, mes chers collègues ! – a fait ces démarches, et elle attend encore son code !

Cela n’est pas correct du tout. Pouvoir consulter le solde de points de son permis de conduire est très bien, sans compter que cela permet à l’automobiliste de se rappeler qu’il a enfreint une règle du code de la route.

Le cabinet du ministre de l’intérieur, que j’ai interrogé sur le sujet, m’a indiqué que le système fonctionnait partout, et sans aucune difficulté. C’est faux ! Les démarches par lettre, par téléphone, ou par Internet de mon épouse n’ont pas abouti : elle n’a toujours pas obtenu son code d’accès personnel !

Avant la remise des trophées du prix Territoria, dans le sud de la France, j’ai rencontré plusieurs automobilistes qui m’ont confié ne pas pouvoir obtenir leur code confidentiel, pourtant nécessaire à la consultation de leur solde de points sur Internet. C’est d’autant plus ennuyeux que l’on peut désormais récupérer quelques points si l’on n’en a perdu aucun pendant une période de six mois, contre un an auparavant.

Cette situation décourage des automobilistes qui veulent pourtant respecter pleinement la décision ayant mené au retrait de points. J’ai voté pour ce dispositif, mais encore faut-il que les automobilistes puissent consulter ce solde en toute conscience, et qu’ils puissent le faire rapidement. J’aimerais pouvoir dire que j’ai été efficace au Sénat, ce matin