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Intervention de Guillaume Garot
Réunion du 21 janvier 2014 à 9h30
Questions orales — Code confidentiel de suivi des points de son permis de conduire
Avant d’aller plus loin, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Manuel Valls, actuellement retenu à Lille au forum international de la cybersécurité.
Pour répondre plus précisément à votre question, je dirai, d’abord, que la loi – notamment les articles L. 225-3 à L. 225-6 du code de la route – protège les informations relatives aux droits à conduire et plus particulièrement au solde de points. C’est pourquoi les préfectures ne peuvent délivrer aux conducteurs leur code « Télépoints » sans respecter, chacun peut le comprendre, un certain nombre de précautions visant à s’assurer de l’identité des demandeurs.
Cela dit, lors d’une réunion tenue à Matignon en juillet 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le CIMAP, a décidé du principe d’une simplification de la procédure de consultation du solde de points affectés au permis de conduire. L’idée est de réduire les délais d’obtention du code « Télépoints », mais aussi d’alléger la tâche imposée aux préfectures.
Concrètement, un conducteur pourra demander par Internet, de manière sécurisée, un code individuel et confidentiel lui autorisant l’accès à l’application informatique dédiée « Télépoints ».
En se connectant sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS, le conducteur pourra remplir une demande en ligne pour obtenir le code confidentiel, qui lui sera adressé par courrier, par pli recommandé avec demande d’accusé de réception, pour permettre la vérification de son identité.
Tout en garantissant l’identification certaine du demandeur, cette procédure ne requerra plus de déplacement physique en préfecture, comme c’est souvent le cas actuellement. Actuellement en cours d’expérimentation dans deux départements, jusqu’à la fin du mois de février, la procédure pourrait être ensuite généralisée à l’ensemble du territoire.
Enfin, il faut noter que tout nouveau permis délivré depuis le 4 novembre 2013 est accompagné d’un courrier dans lequel figure systématiquement le code « Télépoints » du conducteur.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, tout est fait par le Gouvernement pour faciliter l’accès en ligne au solde de points, dont vous avez fort pertinemment souligné la portée pédagogique pour tous les conducteurs, y compris pour votre épouse !
