Intervention de Alain Gournac

Il semble que le Gouvernement, comme nous tous, souhaite simplifier les choses. Ce test, mené dans deux départements dont vous n’avez pas donné les noms, devrait permettre de savoir qui tente d’obtenir les codes d’accès.

Vous avez insisté, monsieur le ministre, sur la nécessaire confidentialité de la démarche. Vous avez raison, cela ne regarde que celui qui en fait la demande. Mais il est important que cette personne s’y intéresse vraiment. Celui qui est scandalisé de découvrir un beau matin qu’il n’a plus de points sur son permis de conduire n’est pas très sérieux !

Envoyer un courrier contenant le code d’accès en même temps que le permis me semble également une bonne idée. J’en profite pour lancer un appel au secours : les préfectures vous disent : « Help ! », monsieur le ministre ! Les pauvres préfets, que de charges n’a-t-on pas mis sur leurs épaules ! Et je plains tout autant les sous-préfets, d’ailleurs ! Je me demande bien comment les uns et les autres peuvent travailler aujourd'hui, avec cette masse de responsabilités nouvelles, auxquelles il faut ajouter les restrictions de personnels.

Si donc les titulaires du permis ont la possibilité de passer directement par un site internet national, les représentants de l’État dans les départements pourront s’occuper d’autres dossiers. Chez moi, le préfet et le sous-préfet, avec lesquels je travaille beaucoup, ont une charge de travail monstrueuse !

Le Gouvernement a abondamment parlé de « simplification », et cela a bien été retenu. À présent, les acteurs de terrain veulent des actes. Il est temps que les promesses deviennent réalité ; car c’est affreux ce que l’on nous demande de remplir comme paperasse !

Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de me tenir au courant des résultats de l’expérimentation réalisée dans les deux départements.