Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le 12 octobre dernier, la société de vente Leclere a procédé, à Marseille, à la vente aux enchères de divers lots constitués d’œuvres photographiques commandées en 2005 par l’Agence pour le patrimoine antique.

Cette agence avait été créée sous statut associatif par l’État et la région en 2001, pour accompagner la mise en œuvre du plan pour le patrimoine antique dans la région, et notamment documenter l’état du patrimoine et sensibiliser le public. Elle était alors subventionnée par les deux entités qui l’avaient fondée. Les commandes effectuées dans ce cadre entraient donc bien dans l’objet de la mission qui lui était ainsi, et alors, déléguée par les pouvoirs publics, et ce même si la région et l’État s’était bien retirés de l’association en 2009.

Le 11 octobre, Mme la ministre de la culture et de la communication avait publiquement demandé qu’il soit sursis à la vente, demande demeurée sans effet. Outre des interrogations quant à l’autorité du ministre, cela pose deux questions.

La première concerne la capacité de l’actuel ministère de la culture à prendre en considération et à faire appliquer les principes du droit des auteurs. En 2005, ces derniers pensaient bien répondre à une commande publique pour un travail documentaire et la production d’un matériel d’exposition.

Les objets vendus ne sont ni signés ni numérotés. Pourtant, ils se sont ainsi retrouvés sur le marché sans que les auteurs ou leurs ayants droit aient été consultés. Vous en conviendrez, dans une période de fragilisation du code de la propriété intellectuelle, soulignée par le rapport Lescure, ce n’est à l’évidence pas un signal heureux.

La deuxième question est celle de la capacité du ministère à assurer la conservation et la gestion d’un patrimoine culturel acquis sur fonds publics. Je le rappelle, l’Agence pour le développement et la valorisation du patrimoine n’est pas un cas isolé ; de nombreuses associations, à commencer par les fonds régionaux d’art contemporain, les FRAC, constituent de fait des opérateurs importants de l’action culturelle publique.

Pourquoi la demande de Mme Filippetti n’a-t-elle pas été suivie d’effet ? Que compte faire la ministre dans l’immédiat pour assurer le retour dans les collections publiques du maximum de ces photographies, afin de faire droit aux légitimes préoccupations des auteurs ou de leurs ayants droit ? Enfin, à plus long terme, et alors que l’on annonce le dépôt d’un projet de loi relatif au patrimoine, que compte proposer le Gouvernement pour assurer une gestion plus transparente et plus protectrice de biens culturels acquis sur des fonds publics ?