Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je remercie Mme la ministre des éléments de réponse qu’elle vient de m’apporter.

Nous voyons bien qu’il s’agit d’une question de fond : la situation est assez choquante pour les auteurs et leurs ayants droit.

Si notre législation est déficiente, il faut se hâter de l’améliorer. On nous annonce un projet de loi sur le patrimoine et vous avez évoqué l’avant-projet de loi sur la création. Voilà des mois que nous entendons parler de ce texte, annoncé à grand renfort de tambours et de trompettes pendant la campagne présidentielle ; les milieux culturels s’impatientent. Je crois que nous attendons tous de pouvoir débattre et légiférer utilement sur ces questions.

Je suivrai avec attention l’évolution de ce dossier, et serai extrêmement vigilante quant au respect de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.