Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, je sais le spécialiste des questions énergétiques que vous êtes.

Mon collègue Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, se chargera d’approfondir la réponse dont je vais vous donner connaissance, à la lumière des points que vous venez de développer et dont j’ai pris bonne note, comme vous avez pu le constater.

Ainsi que le Président de la République l’a affirmé lors de la Conférence environnementale du mois de septembre 2013, accroître la performance énergétique des bâtiments est une priorité pour le Gouvernement. Cet objectif s’inscrit pleinement dans la dynamique de la transition énergétique qui est la nôtre.

Comme vous le soulignez, la réglementation thermique, ou RT 2012, figure parmi les outils pour y parvenir. C’est une étape majeure sur le chemin de la généralisation des bâtiments à énergie positive, qui devront être la norme pour les bâtiments neufs à l’horizon 2020.

Vous le savez, la réglementation thermique s’attache avant tout aux résultats en termes de consommation d’énergie primaire, de besoin bioclimatique et de confort en été. Elle a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, en moyenne. Elle s’accompagne de quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire. En particulier, la RT 2012 rend obligatoire le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle.

La méthode décrite dans l’arrêté du 20 juillet 2011 permet de calculer la production d’électricité par des panneaux photovoltaïques installés sur le bâtiment. Cette production locale d’électricité est ensuite valorisée dans le calcul réglementaire de la RT 2012, puisqu’elle est déduite de la consommation du bâtiment.

Vous l’avez rappelé, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 20 juillet 2011 pour un motif de forme, et non de fond. Le nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul a été signé le 30 avril 2013 pour une entrée en vigueur dès le 24 juillet 2013. Cela a permis d’assurer la continuité de l’application de la réglementation thermique 2012.

À ce jour, il n’est pas prévu de modifier cette réglementation, mais cela ne signifie pas que nous ne ferons rien d’ici à l’élaboration de la prochaine réglementation, en 2020.

D’autres dispositions en faveur de la rénovation énergétique seront mises en œuvre dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. À travers ce texte, Philippe Martin cherchera à atteindre différents objectifs : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique, avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles à l’horizon 2030 et une diversification du mix électrique, avec le développement des énergies renouvelables et la réduction à 50 % de la part du nucléaire à l’horizon 2025.

Monsieur le sénateur, j’ai bien entendu vos observations sur le photovoltaïque et son utilisation au niveau local, ainsi que sur le recours au gaz dans les zones rurales. J’attirerai tout particulièrement l’attention de Philippe Martin sur ces deux points, afin qu’il vous apporte une réponse propre à apaiser vos inquiétudes.