Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le président, madame le ministre, je souhaitais en fait attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé du budget sur le financement des agences de l’eau.

Les arbitrages relatifs au projet de loi de finances pour 2014 prévoyaient une réduction de l’ordre de 10 % du budget de ces agences en 2014. L’article 48 de la loi de finances pour 2014, complété par l’article 20 de la loi de finances rectificatives pour 2013, confirme malheureusement ces arbitrages. Un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des six agences de l’eau françaises vient donc d’être acté pour 2014. Il sera opéré en deux temps : 30 % avant le 30 juin et 70 % avant le 30 novembre.

Rappelons-le, les agences de l’eau sont les principaux financeurs des investissements dans les domaines de la réduction des pollutions et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.

La feuille de route consacrée à la politique de l’eau, lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, a pourtant réaffirmé tout à la fois l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau, le bien-fondé du système français, selon lequel « l’eau paie l’eau », et la nécessité d’une meilleure application du principe pollueur-payeur. C’est tout le paradoxe !

Dans son rapport de juillet 2013, le Conseil des prélèvements obligatoires avait préconisé de plafonner les ressources des agences de l’eau et de les rebudgétiser à moyen terme.

Le Gouvernement a confirmé cette orientation, en prévoyant pour l’année 2014 une ponction à hauteur de 10 % sur les recettes des agences de l’eau provenant des redevances sur l’eau, au motif que la situation financière des agences est saine grâce à un fonds de roulement qui leur évite de s’endetter. C’est pourtant bien cette situation saine et équilibrée qu’il aurait fallu absolument maintenir, madame la ministre, pour permettre aux agences de l’eau d’agir !

De fait, les 210 millions d’euros prélevés iront directement au budget général de l’État.

Sont notamment visées par les ponctions les primes de bonne épuration versées par certaines agences à des collectivités dont les stations d’épuration fonctionnent bien. Pour certains syndicats, comme le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, le SIBA, que je connais bien, ces primes constituent une source de financement importante, sans laquelle il leur sera difficile de réaliser les investissements d’entretien et de rénovation des réseaux, alors même que ces investissements sont urgents.

L’eau paie l’eau : cette règle d’affectation des ressources, à laquelle l’État s’est toujours officiellement montré attaché, et qui fonctionne bien, est aujourd'hui remise en cause.

Compte tenu des graves conséquences environnementales, sociales et économiques que risque d’entraîner la remise en question des budgets des agences de l’eau, j’aimerais savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette décision dans le cadre du prochain projet de loi de finances et maintenir les budgets des agences de l’eau en l’état en leur apportant des garanties budgétaires ; c’est bien évidemment ce que je souhaite, vous l’aurez compris, madame le ministre.