Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui concerne un sujet important. J’espère pouvoir vous apporter un certain réconfort, ou du moins ouvrir devant vous quelques pistes d’avenir.

La politique de gestion intégrée de l’eau fait véritablement partie des priorités du Gouvernement ; nous en avons eu la preuve il n’y a pas si longtemps, avec l’adoption par le Sénat, sur l’initiative de Pierre-Yves Collombat et de Louis Nègre, d’une disposition relative à la gestion des milieux aquatiques qui rejaillira forcément sur le fonctionnement des agences de l’eau.

Comme vous l’avez indiqué, un article de la loi de finances pour 2014 prévoit une contribution exceptionnelle des agences de l’eau au profit du budget de l’État, à hauteur de 210 millions d’euros. Le Gouvernement a souhaité que cette contribution prenne la forme d’un prélèvement, pour la seule année 2014, sur le fonds de roulement qui fait, en effet, la force de nos agences de l’eau.

Le maintien de la santé financière des établissements et le caractère équitable de la répartition du prélèvement entre ces derniers ont naturellement été des préoccupations fortes et constantes du Gouvernement dans la déclinaison de cette mesure. La qualité du modèle français de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et le rôle primordial que jouent les agences de l’eau en ces domaines ne sont plus à démontrer.

Le calibrage de l’effort demandé aux agences de l’eau a été effectué dans le souci d’éviter une remise en cause des fondements des dixièmes programmes d’intervention des agences de l’eau, composés à 90 % d’investissements. Ces programmes ont été votés à la fin de 2012, après une phase de concertation nourrie avec les différents membres des comités de bassin.

La contribution exceptionnelle étant prélevée au début de la période couverte par les programmes d’intervention – 2013-2018 –, son impact sera moindre que si elle avait été opérée à la fin.

En outre, les conseils d’administration des établissements pourront répartir cette réduction tout au long des programmes d’intervention.

De ce fait, la contribution exceptionnelle ne devrait pas conduire à un accroissement de la pression fiscale pour les usagers de l’eau ; c’était votre inquiétude, madame la sénatrice. Le principe reste le même : l’eau paie l’eau.

J’ajoute que la planification des projets d’investissement ne devrait être que très peu affectée. Par conséquent, ni la réalisation des travaux et l’emploi induit, ni l’activité économique que génèrent ces investissements ne seront remis en question. C’est un point qui, sur le plan économique, est important.

Les moyens des agences de l’eau, comme ceux de l’État et de ses établissements publics, seront réexaminés dans les semaines et mois qui viennent, à l’occasion de la préparation du budget triennal 2015-2017.

Madame la sénatrice, soyez assurée que les choix qui seront opérés seront guidés par les priorités d’intervention décidées lors de l’adoption des dixièmes programmes, notamment par la nécessité de respecter nos engagements communautaires, s’agissant singulièrement de l’objectif à atteindre de bon état des eaux.

Tels sont les éléments de réponse que je tenais à vous apporter et qui, je l’espère, sont de nature à vous rassurer. En tout état de cause, je ferai part de vos observations à mon collègue Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.