Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Je souhaiterais rappeler ceci à mes collègues de l’Union centriste qui devront voter ce texte : la seule chose qu’a obtenue la commission mixte paritaire sur l’expression des minorités est le relèvement du seuil de 10 %, voté par le Sénat, à 12, 5 %. Cela signifie que les formations minoritaires ne pourront plus s’exprimer dans nos assemblées !

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