Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, le problème que vous évoquez concerne malheureusement beaucoup de zones rurales, mais également celles dont les caractéristiques géographiques, le plus souvent des vallées et des montagnes, constituent un fort handicap. Je reconnais que le constat que vous avez fait est alarmant, car cela freine l’inclusion numérique tant des personnes âgées que des jeunes générations, qui ont besoin de ces dispositifs.

Vous le savez, Mme Fleur Pellerin est chargée de cette problématique très lourde, qui a fait l’objet d’un suivi particulièrement attentif à la suite du lancement du programme de résorption des zones blanches, décidé voilà plus de dix ans par le gouvernement de Lionel Jospin, mais dont vous avez signalé les carences persistantes.

Derrière votre constat, il me semble qu’il y a aujourd’hui trois enjeux majeurs auxquels le Gouvernement s’attaque.

Le premier enjeu est celui de la transparence : lors des annonces du dernier trimestre 2013 sur les différentes couvertures en 4G des opérateurs mobiles, Benoît Hamon et Fleur Pellerin ont indiqué leur volonté de faire en sorte que les niveaux de couverture réels fassent l’objet d’une véritable information accessible à toute la population. Ce travail est actuellement en cours.

Le deuxième enjeu, vous l’avez évoqué, est celui des incitations au déploiement des réseaux mobiles dans les zones les plus difficilement accessibles, s’agissant tout particulièrement de la 4G.

Sur ce point, le Gouvernement a souhaité donner un cadre précis et sécurisé pour la mutualisation des réseaux mobiles afin d’optimiser la couverture dans les zones les plus rurales. En février 2013, l’Autorité de la concurrence a ainsi précisé, dans un avis au Gouvernement, les conditions dans lesquelles cette mutualisation est possible, et ce avec des conséquences rapides, puisque, aujourd’hui, Bouygues Télécom et SFR, notamment, ont engagé des discussions qui auront pour conséquence une meilleure couverture du territoire. Je suis sûre qu’Orange y travaille aussi.

Par ailleurs, dans le cadre du plan France Très Haut Débit, pour lequel vous vous êtes beaucoup mobilisé en Dordogne, monsieur le sénateur, l’État souhaite accompagner l’ensemble des déploiements publics pour apporter du très haut débit, y compris de la 4G, dans les zones où les opérateurs ne se déploient pas pour des raisons essentiellement économiques. Des expérimentations sont en cours dans les Pyrénées-Orientales, dans le Gers, dans les Ardennes, et peut-être demain dans la Dordogne, si ce département est candidat à l’expérimentation.

Le troisième et dernier enjeu concerne la question du service universel, qui doit être en phase avec les attentes de nos concitoyens et avec les dynamiques en cours, notamment le plan France Très Haut Débit. Vous le savez, monsieur le sénateur, ce plan s’est précisément assigné comme objectif de pouvoir accompagner les déploiements de la fibre dans les territoires où précisément les opérateurs ne vont pas.

Telles sont les réflexions que le Gouvernement a engagées avec une grande détermination, car, j’y insiste, l’exclusion numérique n’est pas acceptable. Nous travaillons donc pour que toutes les populations puissent bénéficier de ces technologies aujourd’hui indispensables.