Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 21 janvier 2014 à 14h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Cet amendement, de portée tout à fait modeste, vise, d’une part, à récrire l’alinéa 5 d’une manière un peu plus lapidaire, et, d’autre part et surtout, en retirant le verbe « estimer », à supprimer la part de subjectivité que la rédaction initiale semblait laisser au Contrôleur général dans la mise en œuvre de ses missions.

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