Intervention de Michèle André

J’ai deux regrets. Le premier a trait aux conditions dans lesquelles le Parlement a examiné ces questions électorales pourtant cruciales. Faut-il rappeler que le Gouvernement avait d’abord proposé un scrutin mixte, d’ailleurs défavorable lui aussi à la parité, et qui faisait l’objet d’un projet de loi distinct, le projet de loi n°6l ?

Les critiques suscitées par les faiblesses trop évidentes de ce dispositif ont ensuite incité le Gouvernement à lui substituer le scrutin majoritaire à deux tours. Mais cette substitution s’est accompagnée d’un changement de support législatif, puisque le nouveau mode de scrutin a été introduit par voie d’amendement dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l’occasion de sa discussion à l’Assemblée nationale, alors que ce texte avait déjà été examiné ici en première lecture. Ce procédé n’était respectueux ni du Sénat ni de la procédure législative, et notre délégation n’a pas été la seule à le dénoncer.

Mais je regrette plus encore que, dix ans après l’adoption de la loi du 6 juin 2000, loi fondatrice de la parité dans notre pays, les pouvoirs publics, Gouvernement et Parlement, envoient ce signal extrêmement négatif. Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement : ce 9 novembre restera comme un jour funeste pour les femmes françaises s’il voit l’adoption de ce texte naufrageur de parité !