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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 21 janvier 2014 à 14h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Nous n’avons pas eu le texte de cet amendement entre les mains. Toutefois, ayant écouté attentivement les explications de Mme la rapporteur, j’ai bien noté qu’il s’agissait d’une simple inversion de deux paragraphes, tendant à améliorer la rédaction de l’article. Dans ces conditions, l’avis du Gouvernement est favorable.
