Intervention de Christiane Taubira

En l’occurrence, je souligne que la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie sont à ce point préoccupées par ce sujet qu’elles tiennent à ce que l’on affirme nettement les droits des personnes âgées accueillies dans ces établissements, et que celles-ci ne soient pas traitées comme des personnes sur lesquelles s’exercerait une tutelle implicite.

Madame Goulet, vous m’avez interpellée sur un établissement particulier. Je vous adresserai une réponse circonstanciée ultérieurement, puisque ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd'hui. Néanmoins, il est vrai que cet établissement pose problème. Centre pénitentiaire le plus sécurisé de France, il concentre des détenus ayant un profil particulier. Dès lors, je suis étonnée que vous proposiez de le remplir davantage… Pour notre part, nous évitons une occupation à 100 % des maisons centrales accueillant des détenus difficiles.

Dans les nouveaux établissements, on sait qu’il se produit toujours des incidents dans les premières semaines ou les premiers mois. J’ai anticipé ces difficultés puisque, dès le mois de décembre, j’ai demandé à l'inspection de se rendre dans l'établissement. Elle m'a rendu un rapport – avant les incidents – qui servira à élaborer le projet d'établissement qui nous sera présenté à la fin du mois de janvier.

J’ai également demandé que les ERIS restent sur place plusieurs jours. Il a été estimé, sur place, que ces équipes pouvaient s'en aller… Je ne saurais porter ici une appréciation subjective.

Par ailleurs, un programme de formation complémentaire a été mis en place pour les personnels.

Sachez que nous exerçons une vigilance particulière sur cet établissement qui, effectivement, nous préoccupe.