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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 21 janvier 2014 à 14h30
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Nous pourrions envisager une proposition de loi !
