Intervention de François Patriat

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Nous savons bien qu’un élu cantonal défend toujours les intérêts de son canton !

On prétend que ce n’est pas le cas des députés. Sans doute, mais les députés n’ont pas à voter des subventions pour leur territoire, ils votent des lois d’intérêt général. Il est absolument inconcevable qu’un conseiller territorial défende à la fois les intérêts de son canton et ceux de la région.

Quant à la carbonisation des collectivités locales, elle est le troisième des actes de cette tragédie antique nouvelle manière.

Elle s’est d’abord manifestée dans la suppression de la taxe professionnelle, et donc d’une source de financement pour ces collectivités. À cela s’ajoute, aujourd'hui, la disparition de leurs compétences et de leur système de représentation. Demain, elles subiront en plus le gel de leurs crédits.

Vous allez mettre ainsi un coup d’arrêt à l’essor extraordinaire des territoires, qui sont les fondements d’un État européen moderne.

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