Intervention de Guy Fischer

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre groupe est résolument opposé aux conclusions de la commission mixte paritaire, et tout particulièrement à l’article 1er B du projet de loi.

Notre opposition à cet article porte en premier lieu sur la forme, même si celle-ci est difficilement dissociable du fond. En effet, l’article 1er B est un cavalier législatif, car l’élévation du seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales n’a rien à voir ni avec le projet de loi ni avec le chapitre 1er, qui est relatif à la création du conseiller territorial. Cet article est donc inconstitutionnel puisque, rappelons-le, tout amendement présenté en seconde lecture doit avoir un lien direct avec le projet de loi en discussion : en l’espèce, ce n’est pas le cas.

Le véritable objectif de cet article est purement politique, voire politicien, et tout à fait transparent : il s’agit d’éviter au parti du Président de la République une déroute en 2011 !