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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas adopté de texte, nous passons, en application de l’article 42, alinéa premier, de la Constitution, à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi.
