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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Article 1er
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 118 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 1er est supprimé.
