Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Article 2, amendement 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin, D. Gillot et D. Michel, MM. Assouline, Domeizel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

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