Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Article 2, amendement 2

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

La commission et moi-même à titre personnel émettons le même avis que sur l’amendement n° 2.

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