Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 janvier 2014 à 21h00
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires — Article 3

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Même avis que sur les amendements précédents, tant au nom de la commission qu’à titre personnel.

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