Intervention de Jean-Léonce Dupont

Mes chers collègues, par cohérence avec la suppression des deux premiers articles, cet amendement devrait être adopté, puisqu’il vise à supprimer l’article qui prévoit le gage financier des articles 1er et 2.

Si l’article 3 est supprimé, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les trois articles qui la composent auront été supprimés. Il n’y aura donc pas d’explication de vote sur l’ensemble du texte.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'amendement n° 4.