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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté en deuxième lecture le 16 janvier dernier par l'Assemblée nationale et que nous avions adopté le 26 octobre dernier en première lecture. Conformément à la règle de « l'entonnoir », il reste 86 articles en discussion. Quatre articles adoptés conformes seront réexaminés pour coordination. Enfin, 207 amendements ont été déposés, dont 132 par nos rapporteurs. Beaucoup sont d'ordre rédactionnel.
