Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Au Congrès des maires, le Premier ministre et la ministre du logement avaient pris l'engagement de défendre l'amendement approuvé par le Sénat. Alors, pourquoi ne supprime-t-on pas dans le texte le « o » de Pluio ? Faisons-le, si nous sommes d'accord pour supprimer l'obligation ! Certes il faut une majorité qualifiée mais la procédure est complexe et les maires ruraux ne s'y retrouveront pas. Dans la Somme le taux de couverture en documents d'urbanisme est faible, cela n'empêche pas les élus de s'entendre pour mettre en place des PLUI. Aucune majorité qualifiée ne remplace la discussion entre les élus. Je comprends votre prudence à l'approche des sénatoriales. L'Assemblée nationale, elle, s'en moque manifestement. Les engagements pris n'ont pas été tenus. Supprimons le caractère obligatoire !

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