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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis :les intercommunalités doivent couvrir le territoire et les membres d'un EPCI peuvent imposer, à la majorité qualifiée, un PLUI à certaines communes, à travers les SCoT. Un tiers des communes peut se voir imposer un PLUI dans le cadre légal actuel.
