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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 159
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 159 supprime une mention inutile.
L'amendement n° 159 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n°s 160 et 115.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 4 quater demeure supprimé.
