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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 107
Marie-Noëlle Lienemann :Vous confondez localisation et environnement. La localisation détermine le loyer de référence pris en compte par la GUL, tandis que l'environnement est un critère subjectif sur lequel les parties se mettent d'accord.
L'amendement n° 107 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 81.
