Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 132
Claude Dilain, rapporteur :Tout à fait. Ces dispositions figuraient déjà dans le texte, mais la rédaction n'était pas très claire.
L'amendement n° 132 est adopté, ainsi que les amendements n°s 134, 135 et 137.
L'amendement n° 138 traite de l'habitat indigne. L'agent immobilier pourra signaler au maire tout logement locatif relevant manifestement de cette catégorie.
