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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Claude Dilain, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 20 qui étend le champ d'application de la trêve hivernale aux personnes occupant des campements ou des abris de fortune, autrement dit des bidonvilles. L'Assemblée nationale et le Sénat ont beaucoup progressé en première lecture sur la trêve hivernale. Étendre ainsi ces dispositions ne me semble pas opportun : les expulsions sont souvent motivées par des raisons sanitaires, il ne faudrait pas, au prétexte de trêve, laisser les gens vivre dans des conditions dangereuses. Je l'ai vu à Clichy-sous-Bois.
