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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 166
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 166 clarifie et harmonise les dispositions relatives au secret professionnel.
L'amendement n° 166 est adopté.
L'amendement n° 42 améliore l'information des personnes hébergées. J'y suis très favorable.
L'amendement n° 42 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 14 est adopté sans modification.
