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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44
Claude Dilain, rapporteur :L'amendement n° 44 est intéressant sur le fond, mais j'ai quelques doutes sur sa rédaction, qu'il faudrait améliorer d'ici la séance. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 44 n'est pas adopté.
L'amendement n° 9 traite de la domiciliation et a donné lieu à divers cafouillages... Je préfère en rester à la rédaction de l'Assemblée nationale, conforme aux conclusions et préconisations du rapport de Jean-Louis Touraine et Valérie Létard.
