Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je maintiens mon amendement car le problème est grave.

L'amendement n° 9 n'est pas adopté.

L'article 21 est adopté sans modifications.

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