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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 148
Daniel Raoul, président :La majorité de l'article 24, la plus simple.
L'amendement n° 148 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 145.
