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Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 1ère réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Par quelle expression voulez-vous remplacer le « sans préjudice » ?

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