Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46
Claude Bérit-Débat, rapporteur :L'amendement n° 46 a été adopté par le Sénat, puis supprimé par l'Assemblée nationale. Avis favorable.
L'amendement n° 46 est adopté.
L'article 47 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
