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Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 38.

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