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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38
Marie-Noëlle Lienemann :Nous avons vu cela en première lecture. Cet amendement répond à une mauvaise interprétation du droit européen faite par les députés. Il permettra aux organismes d'HLM de développer une activité de gestion de syndic de copropriété solidaire, sous réserve d'en tenir une comptabilité distincte.
L'amendement n° 38 est adopté.
