Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 janvier 2014 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 24 déjà adopté par le Sénat avec avis favorable de la commission.
L'amendement n° 24 est adopté.
L'article 49 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 49 bis A est adopté sans modification, ainsi que l'article 49 bis BA et l'article 49 quinquies.
